Conditions d'utilisation de Bodycheck Care

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et AXONMED Co., Ltd., société immatriculée en République de Corée (numéro d'enregistrement d'entreprise 786-81-04109 ; numéro de déclaration d'entreprise de vente par correspondance 2026-Sejong-0575), dont l'adresse est Unit 217, 2F, Commercial Bldg., 85 Haemil 3-ro, Sejong-si 30092, République de Corée (« AXONMED », « nous », « notre », « nos »). Elles s'appliquent lorsque vous utilisez l'application mobile Bodycheck Care, ses applications compagnons pour Apple Watch et Wear OS, ainsi que les services connexes (collectivement, le « Service »).

Les présentes Conditions s'appliquent à la version internationale du Service, qui est offerte à l'extérieur de la République de Corée. Si votre compte a été créé dans la version coréenne, ce sont plutôt les conditions d'utilisation en coréen qui s'appliquent à vous.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels, y compris les renseignements sur la santé. Si vous résidez dans l'État de Washington ou au Nevada, ou si vos données de santé de consommateur y sont recueillies, consultez aussi notre Consumer Health Data Privacy Policy et notre Nevada Consumer Health Data Privacy Policy (politiques sur les données de santé des consommateurs, offertes en anglais seulement).

Points essentiels

• Bodycheck Care est une application de bien-être et de conditionnement physique. Elle n'est pas un instrument médical et ne donne pas de conseils médicaux.
• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte.
• L'abonnement Premium se renouvelle automatiquement tant que vous ne l'avez pas résilié. Vous le résiliez dans les réglages d'abonnement de l'App Store ou de Google Play, et l'application comporte un bouton « Manage or cancel subscription » (gérer ou résilier l'abonnement) qui vous y mène. Nous vous envoyons un courriel avant la fin d'un essai gratuit et avant le renouvellement d'un forfait annuel.
• La suppression de votre compte ou de l'application ne résilie pas un abonnement.
• Vous conservez tous les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur du lieu où vous résidez. Les présentes Conditions ne contiennent aucune clause d'arbitrage ni aucune renonciation aux actions collectives.

1. Acceptation des présentes Conditions

Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous cochez la case relative aux conditions d'utilisation (Terms of Use) au moment de l'inscription et que vous créez un compte.

Vous pouvez utiliser certaines parties du Service avant de vous inscrire (par exemple une analyse corporelle d'essai dont les résultats restent sur votre appareil). Avant votre première analyse d'essai, l'application affiche un avis contenant des liens vers les présentes Conditions et la Politique de confidentialité. Lorsque vous touchez « Continue » (continuer) dans cet avis, vous acceptez les articles 3, 8, 9 et 13 à 20 des présentes Conditions pour votre utilisation du Service avant l'inscription. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

2. Ce que fait le Service

Le Service vous permet :

• de prendre une photo de face et une photo de profil avec l'appareil photo de votre téléphone et d'obtenir une analyse de votre posture (positions des repères corporels, angles d'alignement, score corporel de 0 à 100, cote et constats) ;
• d'obtenir une estimation de votre composition corporelle (comme le pourcentage de graisse corporelle, la masse maigre et les circonférences corporelles) calculée sur votre téléphone à partir de ces photos et de la taille, du poids, de l'âge et du sexe que vous indiquez, puis, si vous consignez des résultats de composition corporelle provenant d'autres appareils, ajustée sur notre serveur au moyen de ces résultats ;
• d'obtenir des routines d'exercices choisies en fonction de votre lieu d'entraînement, de votre équipement et des résultats de vos analyses, avec une bibliothèque d'exercices et des démonstrations ;
• de consigner vos entraînements et de conserver les valeurs que vous saisissez vous-même, comme le poids, la pression artérielle et la glycémie ;
• de consulter vos pas, votre énergie active, votre sommeil et votre fréquence cardiaque provenant de l'application Santé d'Apple (Apple Health) ou de Santé Connect (Health Connect) sur votre téléphone, et d'utiliser l'application compagnon pour montre pendant vos entraînements, si vous choisissez de les connecter.

Certaines fonctionnalités ne sont offertes qu'avec un abonnement payant (« Premium »), comme le décrit l'article 6.

3. Santé et sécurité

Le Service n'est pas un instrument médical et ne fournit pas de conseils, de diagnostic ni de traitement médicaux. Il n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir une maladie ou une affection, et il n'a été ni homologué ni autorisé par un organisme de réglementation des instruments médicaux (comme la Food and Drug Administration des États-Unis, Santé Canada, la Therapeutic Goods Administration de l'Australie, Medsafe en Nouvelle-Zélande ou la Health Sciences Authority de Singapour).

• Les scores de posture, cotes, constats, estimations de composition corporelle, plages de référence, suggestions d'exercices et tout autre résultat constituent de l'information générale sur le bien-être. Ce sont des estimations produites automatiquement à partir de photos et des renseignements que vous saisissez. Elles peuvent être inexactes, elles dépendent des conditions de prise de vue, des vêtements et de la posture, et elles peuvent différer des mesures prises avec des appareils médicaux ou des appareils de mesure de la composition corporelle.
• La pression artérielle, la glycémie et les valeurs semblables sont uniquement celles que vous saisissez. Le Service ne les mesure pas. Toute plage de référence affichée à côté d'une valeur est de l'information générale tirée de lignes directrices publiques, et non une évaluation de votre santé.
• Consultez un professionnel de la santé qualifié avant de commencer un nouveau programme d'exercice, surtout si vous êtes enceinte, si vous avez un problème de santé, une blessure ou de la douleur, ou si l'on vous a dit de limiter votre activité physique. Ne négligez pas un avis médical professionnel et ne tardez pas à en obtenir un à cause d'un élément du Service.
• Cessez immédiatement l'exercice si vous ressentez de la douleur, des étourdissements, une gêne thoracique ou un essoufflement, ou si vous ne vous sentez pas bien, et obtenez de l'aide médicale au besoin.
• Le Service n'est pas conçu pour les urgences. En cas d'urgence, composez le numéro d'urgence local (par exemple le 911 aux États-Unis et au Canada, le 000 en Australie, le 111 en Nouvelle-Zélande, le 995 à Singapour, le 991 au Brunéi Darussalam, le 119 à Taïwan et au Japon, le 811 à Trinité-et-Tobago, le 911 au Mexique et au Panama ou le 131 au Chili).

Il vous incombe de faire de l'exercice selon vos limites, dans un endroit sûr, avec un équipement adapté et une bonne technique.

4. Qui peut utiliser le Service

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Nous le vérifions au moyen de la date de naissance que vous saisissez et, aux États-Unis, au moyen des renseignements sur l'âge qu'Apple ou Google nous transmettent lorsqu'ils sont disponibles. Veuillez saisir votre vraie date de naissance.
• Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité là où vous résidez (par exemple 19 ans dans certaines provinces canadiennes et certains États américains), vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec la permission d'un parent ou d'un tuteur, et vous devez obtenir sa permission avant d'acheter Premium. Apple et Google peuvent demander à un parent ou à un tuteur d'approuver les téléchargements et les achats, et nous respectons les renseignements sur l'âge et le consentement qu'ils nous transmettent lorsque la loi l'exige.
• Le Service ne s'adresse pas aux enfants ni aux adolescents. Si nous apprenons qu'une personne de moins de 18 ans a créé un compte, nous fermerons ce compte, supprimerons ses renseignements et rembourserons la partie inutilisée de toute période payée (article 6.10).
• Vous ne pouvez pas utiliser le Service si la loi du lieu où vous résidez ne vous le permet pas.

5. Votre compte

• Vous pouvez vous inscrire avec une adresse courriel et un mot de passe de votre choix (l'adresse courriel est confirmée au moyen d'un code à 6 chiffres que nous y envoyons), avec « Se connecter avec Apple » (iOS) ou avec la connexion Google. Veuillez fournir des renseignements exacts, y compris votre nom, votre date de naissance et votre sexe, car le Service les utilise pour ses estimations.
• Votre compte est réservé à votre usage personnel. Ne vous inscrivez pas avec l'adresse courriel ou les renseignements d'une autre personne et ne partagez pas votre compte.
• Protégez vos appareils et vos méthodes de connexion. Avisez-nous rapidement à develop@axonmed.io si vous croyez qu'une personne a utilisé votre compte sans votre permission.
• Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans l'application (My account > Account > Delete account, soit Mon compte > Compte > Supprimer le compte) ou en suivant les étapes indiquées à axonmed.io/axon-care/fr/delete-account. La suppression de votre compte entraîne la suppression de vos données, comme le décrit la Politique de confidentialité. Elle ne résilie pas un abonnement Premium (article 6.6).
• Si vous faites une analyse corporelle d'essai avant de vous inscrire, les photos et les résultats restent sur votre appareil. Lorsque vous créez un compte, ils sont transférés dans votre compte.
• Si vous n'utilisez pas votre compte (c'est-à-dire si vous n'ouvrez pas l'application en étant connecté à votre compte) pendant 3 ans, nous vous enverrons un courriel et, si vous ne l'utilisez pas dans les 30 jours suivant ce courriel, nous fermerons le compte et supprimerons ses données comme le décrit la Politique de confidentialité. Si nous n'avons pas d'adresse courriel confirmée pour vous, nous le fermons 30 jours après la fin de ces 3 ans. Cela ne s'applique pas tant que vous avez un abonnement Premium actif.
• Si vous n'utilisez pas votre compte pendant 12 mois, nous supprimons vos photos d'analyse et les positions de vos repères corporels, même si vous avez un abonnement Premium actif. Nous vous envoyons un courriel environ 30 jours avant, si nous avons une adresse courriel confirmée pour vous. Vos autres résultats restent dans votre compte. La Politique de confidentialité (section 9) explique ce point.

6. Abonnement Premium et essai gratuit

6.1 Contenu de Premium. Premium débloque les fonctionnalités indiquées comme Premium dans l'application, soit actuellement : le détail de chaque partie du corps avec explications, un programme personnalisé complet qui se met à jour lorsque vous refaites une analyse, la comparaison avec vos analyses précédentes et les tendances, ainsi que le détail et les tendances des estimations de composition corporelle. Les fonctionnalités gratuites restent gratuites : analyses corporelles illimitées, score corporel et cote, votre principal constat, une routine de départ, la bibliothèque d'exercices, et la consignation des entraînements et des données de santé.

6.2 Qui le vend et qui vous facture. AXONMED vend Premium. Apple (App Store) ou Google (Google Play) perçoit le paiement au moyen de votre compte Apple ou de votre compte Google, en agissant pour notre compte de la manière décrite dans ses conditions, et ses conditions et politiques s'appliquent également à l'achat. Nous ne recevons pas les renseignements de votre carte de paiement.

6.3 Ce que nous vous montrons avant l'achat. Avant que vous confirmiez un achat, l'application affiche, à côté du bouton d'achat : le forfait, son prix et sa devise, la fréquence de facturation, la durée de tout essai gratuit, la date de votre premier prélèvement, le fait que l'abonnement se renouvelle automatiquement tant que vous ne l'avez pas résilié, la façon de le résilier, notre politique de remboursement (article 6.8), le fait qu'AXONMED est le vendeur, ainsi que des liens vers les présentes Conditions et la Politique de confidentialité. Apple ou Google vous demande ensuite de confirmer l'achat. Les prix sont fixés par pays et affichés taxes comprises ou non, selon l'affichage de la boutique.

6.4 Essai gratuit. Un essai gratuit de 7 jours peut être offert aux nouveaux abonnés. L'admissibilité est déterminée par Apple ou Google ; en général, vous pouvez bénéficier d'un seul essai gratuit de Premium par compte Apple ou compte Google, de sorte que changer de forfait ne donne pas droit à un deuxième essai. Rien ne vous est facturé pendant l'essai. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l'essai, votre abonnement commence et le prix affiché au moment où vous avez commencé l'essai vous est facturé, à la date affichée. Sur l'App Store, résiliez au moins 24 heures avant la fin de l'essai ; sur Google Play, résiliez avant la fin de l'essai. Nous vous enverrons un rappel par courriel au moins 3 jours et au plus 10 jours avant la fin de votre essai gratuit, indiquant la date de fin, le prix qui s'appliquera ensuite et la façon de résilier. Si nous n'envoyons pas ce rappel au moins 3 jours avant la fin de votre essai et que vous êtes ensuite facturé, avisez-nous dans les 30 jours suivant le prélèvement et nous vous rembourserons intégralement ce premier prélèvement (article 6.10). Si vous achetez un abonnement pendant un essai gratuit, toute partie inutilisée de l'essai prend fin au moment indiqué par la boutique.

6.5 Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation (chaque mois ou chaque année) pour une période de même durée, et le prix en vigueur de votre forfait vous est facturé, tant que vous ne l'avez pas résilié. Sur l'App Store, résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; Apple facture le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période. Sur Google Play, résiliez avant la date de renouvellement.

6.6 Comment résilier. Vous pouvez résilier en tout temps, en ligne, sans communiquer avec nous :

• Dans l'application : My account > Subscription > Manage or cancel subscription (Mon compte > Abonnement > Gérer ou résilier l'abonnement). Cette option ouvre la page d'abonnement de votre boutique.
• iPhone ou iPad : Réglages > votre nom > Abonnements > Bodycheck Care Premium > Annuler l'abonnement, ou allez à apps.apple.com/account/subscriptions.
• Android : application Google Play > votre photo de profil > Paiements et abonnements > Abonnements > Bodycheck Care Premium > Annuler l'abonnement, ou allez à play.google.com/store/account/subscriptions.

Après votre résiliation, Premium reste actif jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée, et rien ne vous est facturé par la suite. Nous ne pouvons pas résilier un abonnement de boutique à votre place, mais notre page d'assistance explique chaque étape : axonmed.io/axon-care/fr/support.

6.7 Confirmation et rappels. Nous envoyons ces messages à l'adresse courriel associée à votre compte (si vous utilisez « Se connecter avec Apple » avec une adresse courriel masquée, Apple vous les transfère). Le rappel annuel et le rappel de renouvellement du forfait annuel apparaissent aussi dans les notifications de l'application :

• une confirmation dès que vous commencez un essai ou un abonnement, indiquant le forfait, le prix, la date de fin de l'essai, les conditions de renouvellement, la façon de résilier, notre politique de remboursement et nos coordonnées (à Taïwan, aussi le droit de résiliation de 7 jours prévu à l'article 17.7 et la façon dont nous traitons les plaintes) ;
• le rappel de fin d'essai gratuit prévu à l'article 6.4 ;
• pour les forfaits annuels, un rappel de 30 à 45 jours avant chaque renouvellement, indiquant la date de renouvellement, le prix et la façon de résilier ;
• pour les forfaits mensuels, un rappel au moins une fois par année, indiquant le prix et la façon de résilier ;
• un avis d'augmentation de prix, comme le décrit l'article 6.9.

6.8 Remboursements. Les paiements ne sont généralement pas remboursables, et nous ne remboursons pas les périodes de facturation partiellement utilisées, sauf si les présentes Conditions ou la loi du lieu où vous résidez en disposent autrement (articles 6.4 et 6.10, et article 17 pour certains droits propres à certains pays). Apple et Google traitent les demandes de remboursement pour les achats effectués par leur intermédiaire :

• App Store : demandez un remboursement à reportaproblem.apple.com.
• Google Play : demandez un remboursement dans l'historique de vos commandes Google Play, ou communiquez avec nous et nous examinerons la demande.

Si Premium ne fonctionne pas comme il est décrit, écrivez-nous à develop@axonmed.io et nous vous aiderons, y compris pour une demande de remboursement.

6.9 Modification des prix. Si nous augmentons le prix de votre forfait, nous vous en aviserons par courriel et dans l'application au moins 14 jours et au plus 30 jours avant que le nouveau prix s'applique à vous, selon la date du lieu où vous résidez. Au Canada, le délai d'avis est plutôt de 30 à 60 jours (article 17.2). Apple ou Google vous en avisera également et, lorsque ses règles l'exigent, vous demandera votre accord avant de facturer le nouveau prix. Si vous ne voulez pas payer le nouveau prix, résiliez avant qu'il s'applique. Une augmentation de prix ne s'applique jamais à une période que vous avez déjà payée.

6.10 Modification de Premium et remboursement des périodes inutilisées. Nous pouvons ajouter ou améliorer des fonctionnalités Premium. Si nous prévoyons retirer une fonctionnalité Premium principale, nous vous en aviserons au moins 30 jours à l'avance. Nous remboursons la partie inutilisée d'une période que vous avez déjà payée dans les cas suivants :

• nous retirons une fonctionnalité Premium principale pendant cette période et vous résiliez ;
• nous cessons de fournir le Service ou Premium (article 11) ;
• nous fermons votre compte sans manquement de votre part, y compris parce que vous n'avez pas l'âge minimal (articles 4 et 12) ;
• vous retirez votre consentement à notre utilisation de vos renseignements sur la santé, y compris en supprimant votre compte (Politique de confidentialité, section 4). Veuillez aussi résilier l'abonnement dans votre boutique (article 6.6) ; s'il se renouvelle avant que vous l'ayez fait, nous remboursons aussi ce renouvellement.

Nous remboursons aussi un premier prélèvement comme le décrit l'article 6.4. Pour demander l'un de ces remboursements, écrivez à develop@axonmed.io avec l'objet « Remboursement » (ou « Refund »). Nous remboursons les achats effectués sur Google Play par l'intermédiaire de Google Play lorsque celui-ci le permet ; sinon (y compris pour tous les achats effectués sur l'App Store, que nous ne pouvons pas rembourser par l'intermédiaire d'Apple), nous vous versons le remboursement directement, comme l'explique notre page d'assistance.

6.11 Restauration des achats. Premium est lié à votre compte Bodycheck Care. Si vous changez d'appareil ou réinstallez l'application, connectez-vous et utilisez « Restore purchases » (restaurer les achats). Le Partage familial n'est pas offert pour Premium.

6.12 Corée. La version coréenne du Service est gratuite et n'offre pas Premium.

7. Votre contenu

• « Votre contenu » désigne les photos que vous prenez dans le Service, les valeurs et les notes que vous saisissez, ainsi que vos données d'entraînement. Vous conservez tous les droits sur Votre contenu.
• Vous nous accordez une autorisation mondiale, non exclusive et libre de redevances d'héberger, de stocker, de copier, de traiter et d'afficher Votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service (par exemple pour effectuer les analyses que vous demandez et afficher votre historique). Cette autorisation prend fin lorsque Votre contenu est supprimé, sauf pour les copies que la loi nous oblige à conserver.
• Ne prenez et ne téléversez que des photos de vous-même. Ne téléversez pas de photos d'une autre personne.
• Si vous enregistrez ou partagez une image de résultat à l'extérieur de l'application, vous avez le contrôle de cette copie.

8. Notre contenu et votre licence d'utilisation de l'application

• L'application, son logiciel, sa conception, ses méthodes d'analyse ainsi que les noms, descriptions et démonstrations d'exercices nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser qu'à l'intérieur du Service, pour votre usage personnel et non commercial.
• Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant d'installer et d'utiliser l'application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les règles d'utilisation de l'App Store ou de Google Play.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service en violation de la loi ou des droits d'autrui ;
• vous inscrire ou agir en vous faisant passer pour une autre personne, ni soumettre les photos ou les renseignements d'une autre personne ;
• copier, moissonner ou extraire du contenu, des données ou des modèles du Service, ni faire de l'ingénierie inverse sur l'application ou la décompiler, sauf si la loi le permet malgré cette restriction ;
• perturber le Service, sa sécurité ou les autres utilisateurs, ni y accéder au moyen de robots ou d'autres moyens automatisés ;
• utiliser le Service ou ses résultats pour fournir des services médicaux ou professionnels, ou pour prendre des décisions concernant d'autres personnes.

Rien dans les présentes Conditions ne limite votre droit de publier des avis, des évaluations ou des commentaires honnêtes sur le Service, où que vous résidiez.

10. Services de tiers

Le Service fonctionne avec des services que nous ne contrôlons pas, notamment ceux d'Apple (App Store, « Se connecter avec Apple », application Santé d'Apple, Apple Watch) et de Google (Google Play, connexion Google, Santé Connect, Wear OS). Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s'appliquent à votre utilisation de ces services. La connexion à l'application Santé d'Apple ou à Santé Connect est facultative, et vous pouvez la désactiver en tout temps dans les réglages de votre appareil.

11. Modification et fin du Service

• Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, et nous pouvons interrompre temporairement le Service pour des raisons d'entretien ou de sécurité, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous nous efforcerons d'aviser dans l'application des interruptions prévues.
• Si nous décidons de cesser de fournir le Service ou Premium, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours dans l'application et par courriel, nous vous permettrons de télécharger ou de supprimer vos données pendant cette période, nous mettrons fin aux renouvellements et nous rembourserons la partie inutilisée de toute période que vous avez déjà payée (de la manière décrite à l'article 6.10).

12. Suspension et résiliation

• Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte en tout temps.
• Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions de façon grave ou répétée, si la loi l'exige, ou pour protéger les autres utilisateurs ou le Service. Sauf si la loi ou un risque pour la sécurité nous en empêche, nous vous indiquerons d'abord la raison et vous donnerons une possibilité raisonnable de corriger le problème. Si nous fermons votre compte sans manquement de votre part, nous rembourserons la partie inutilisée de toute période Premium que vous avez déjà payée (de la manière décrite à l'article 6.10).
• Les articles 3, 6.8 à 6.10 (remboursements), 7 (fin de notre autorisation) et 8, les engagements de remboursement des articles 11 et 12, ainsi que les articles 13, 14, 16, 17, 18, 20 et 21 continuent de s'appliquer après la fin des présentes Conditions.

13. Exclusions de garantie

Le paragraphe suivant ne s'applique pas aux consommateurs du Québec.

Nous fournissons le Service avec un soin et une compétence raisonnables. Mis à part cet engagement, et sous réserve de toute garantie que la loi du lieu où vous résidez ne nous permet pas d'exclure, nous fournissons le Service « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous ne promettons pas que les scores ou les estimations seront exacts dans votre cas, que le Service répondra à un objectif particulier qui vous est propre, ni qu'il sera toujours disponible ou exempt d'erreurs. Le présent article ne limite aucune garantie ni aucun recours du consommateur qui ne peut être exclu en vertu de la loi du lieu où vous résidez ; l'article 17 les explique pour certains pays et États.

14. Limitation de responsabilité

Les paragraphes suivants ne s'appliquent pas aux consommateurs du Québec.

Dans la mesure où la loi du lieu où vous résidez le permet :

• nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles au moment où vous avez accepté les présentes Conditions, ni des pertes de données que vous auriez pu éviter en suivant nos instructions, ni des pertes commerciales (le Service est destiné à un usage personnel seulement) ; et
• notre responsabilité totale à l'égard de l'ensemble des réclamations liées au Service est limitée au plus élevé des montants suivants : a) le montant que vous avez payé pour Premium au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation et b) 50 $ US.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, de manquement à une garantie du consommateur ou à un droit prévu par la loi qui ne peut être limité, ni toute autre responsabilité que la loi du lieu où vous résidez ne nous permet pas de limiter.

15. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités, de nouvelles lois ou d'un changement dans la façon dont Premium est vendu. Pour toute modification qui n'est pas uniquement à votre avantage, nous vous aviserons dans l'application et par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, nous vous montrerons le nouveau libellé et le libellé qu'il remplace, et nous vous indiquerons la date de son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte avant l'entrée en vigueur de la modification, sans frais, et l'article 6.10 s'applique à toute période que vous avez déjà payée. Nous ne modifierons pas le prix, la période de facturation ni les fonctionnalités principales d'une période Premium que vous avez déjà payée. Les modifications exigées d'urgence par la loi ou nécessaires pour corriger un problème de sécurité peuvent entrer en vigueur plus tôt ; nous vous en aviserons dès que possible.

16. Droit applicable et règlement des différends

Le paragraphe suivant ne s'applique pas aux consommateurs du Québec (voir l'article 17.2).

Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, les présentes Conditions sont régies par les lois du pays où vous résidez habituellement (et, s'il y a lieu, par celles de votre État, province ou territoire). Autrement, elles sont régies par les lois de la République de Corée. Vous pouvez intenter une action relative aux présentes Conditions ou au Service devant les tribunaux du lieu où vous résidez ou devant les tribunaux de la République de Corée. Si nous devons intenter une action contre vous, nous le ferons uniquement devant les tribunaux du lieu où vous résidez.

Rien dans les présentes Conditions ne vous oblige à recourir à l'arbitrage ni ne vous fait renoncer à votre droit d'intenter une action collective ou une action représentative ou d'y participer, de vous adresser à un tribunal des petites créances ou de porter plainte auprès d'un organisme de protection du consommateur. Nous aimerions avoir d'abord l'occasion de régler le problème ; veuillez donc communiquer avec nous à develop@axonmed.io avant d'entreprendre un recours officiel. Il s'agit d'une demande, et non d'une condition.

17. Conditions propres à certains pays et États

Si une disposition du présent article est incompatible avec le reste des présentes Conditions, le présent article s'applique à vous.

17.1 États-Unis

• Aucun arbitrage. Les différends sont réglés devant les tribunaux, comme le décrit l'article 16.
• Californie. En vertu de l'article 1789.3 du Civil Code de la Californie, les utilisateurs californiens ont droit à l'avis suivant : le Service est fourni par AXONMED Co., Ltd., dont les coordonnées figurent à l'article 21. Les frais de Premium sont affichés dans l'application avant l'achat. Vous pouvez communiquer par écrit avec la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.
• New Jersey. Si vous résidez au New Jersey, les exclusions des articles 13 et 14 ne s'appliquent pas à vous, et tous les autres articles des présentes Conditions s'appliquent.

17.2 Canada et Québec

• Votre exemplaire du contrat. Le courriel de confirmation prévu à l'article 6.7 constitue votre exemplaire du contrat. Nous vous l'envoyons dans les 15 jours suivant votre achat (en pratique, immédiatement), avec les renseignements qu'exige la loi sur la protection du consommateur de votre province.
• Version française pour le Québec. Si vous résidez au Québec, les présentes Conditions vous sont fournies en français à l'adresse www.axonmed.io/axon-care/fr/terms/ (la présente version). La version française est celle qui vous lie et qui nous lie et, si les versions française et anglaise diffèrent, la version française s'applique à vous.
• Droit et tribunaux du Québec. Si vous résidez au Québec, les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les tribunaux du Québec ont compétence. Les articles 13 et 14 et le premier paragraphe de l'article 16 ne s'appliquent pas à vous. La Loi sur la protection du consommateur du Québec s'applique à vous, y compris ses règles sur les contrats conclus à distance et sur les contrats à exécution successive, ainsi que les droits de résolution et de résiliation qu'elle prévoit.
• Modifications au Canada. Si vous résidez au Canada (y compris au Québec et en Colombie-Britannique), nous ne pouvons modifier que les éléments suivants des présentes Conditions : la description des fonctionnalités (autres que les fonctionnalités Premium principales d'une période que vous avez déjà payée), les prix des périodes de facturation futures, les modalités pratiques, comme la façon de communiquer avec nous, et le libellé nécessaire pour nous conformer à la loi. Nous vous enverrons un avis écrit au moins 30 jours et au plus 60 jours avant l'entrée en vigueur de la modification, qui présente la nouvelle clause, la clause telle qu'elle se lisait auparavant et la date d'entrée en vigueur de la modification. Si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez la refuser et résilier votre abonnement sans frais ni pénalité en nous en avisant au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de la modification.
• Autres provinces. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits ou recours que vous confère la loi sur la protection du consommateur de votre province, y compris le droit de recevoir un exemplaire de votre contrat et celui d'annuler le contrat.
• Forfaits annuels en Colombie-Britannique. Si un forfait annuel vous est offert et que vous résidez en Colombie-Britannique, vous pouvez le résilier en tout temps et recevoir, dans les 15 jours, le remboursement de la partie inutilisée de l'année, comme le prévoit la Business Practices and Consumer Protection Act.

17.3 Australie

Nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l'Australian Consumer Law. En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit de résilier votre contrat de service avec nous et d'obtenir le remboursement de la partie inutilisée, ou une indemnisation pour sa valeur réduite. Vous avez également droit à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Si une défaillance ne constitue pas une défaillance majeure, vous avez le droit de faire corriger les problèmes du service dans un délai raisonnable et, à défaut, de résilier votre contrat et d'obtenir le remboursement de la partie inutilisée du contrat.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie un droit ou un recours, ni une garantie ou autre modalité ou condition, implicite ou imposée par l'Australian Consumer Law, qui ne peut légalement être exclu ou limité. Les articles 13 et 14 ne s'appliquent que dans la mesure où ils sont compatibles avec cette loi.

17.4 Nouvelle-Zélande

Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, la Consumer Guarantees Act 1993 et la Fair Trading Act 1986 s'appliquent, et rien dans les présentes Conditions ne limite les droits qu'elles vous confèrent. Les articles 13 et 14 ne s'appliquent que dans la mesure permise par ces lois.

17.5 Singapour

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite un droit que vous confère la Consumer Protection (Fair Trading) Act 2003, ni une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de l'Unfair Contract Terms Act 1977 ou d'une autre loi de Singapour.

17.6 Brunéi Darussalam

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite un droit que vous confère la Consumer Protection (Fair Trading) Act (chapitre 261, anciennement la Consumer Protection (Fair Trading) Order, 2011), ni une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois du Brunéi Darussalam. Les articles 13 et 14 ne s'appliquent que dans la mesure permise par ces lois.

17.7 Taïwan

• Résiliation dans les 7 jours. Si vous êtes un consommateur à Taïwan, vous pouvez résilier votre abonnement Premium sans donner de motif et sans frais dans les 7 jours suivant le début de l'abonnement payant ou, si vous avez commencé par un essai gratuit, dans les 7 jours suivant votre premier prélèvement. Écrivez à develop@axonmed.io avec l'objet « Remboursement » (ou « Refund ») ; un courriel constitue un avis écrit. Nous vous remboursons intégralement ce prélèvement dans les 15 jours suivant la réception de votre courriel (l'article 6.10 explique comment nous versons les remboursements), et votre accès à Premium prend alors fin. Veuillez aussi désactiver le renouvellement automatique dans votre boutique (article 6.6) ; si un renouvellement a lieu avant que vous l'ayez fait, nous le remboursons aussi. Il s'agit de votre droit en vertu des articles 19 et 19-2 de la Consumer Protection Act.
• Vos droits. Rien dans les présentes Conditions ne vous fait renoncer aux droits que vous confèrent la Consumer Protection Act ou la Personal Data Protection Act, ni ne les limite, et toute clause invalide en vertu de ces lois ne s'applique pas à vous. Les articles 13 et 14 ne s'appliquent que dans la mesure permise par le droit de Taïwan.
• Plaintes. Communiquez d'abord avec nous à develop@axonmed.io ; nous répondons dans un délai de 15 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de l'agent de protection des consommateurs de votre administration locale ou du Comité de protection des consommateurs du Yuan exécutif, ou demander une médiation.

17.8 Trinité-et-Tobago

Si vous utilisez le Service en tant que consommateur à Trinité-et-Tobago, rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite un droit ou un recours que vous confèrent les lois de Trinité-et-Tobago et qui ne peut être exclu ou limité, notamment l'Unfair Contract Terms Act, la Consumer Protection and Safety Act et, lorsqu'elle s'applique, l'Electronic Transactions Act, 2011. Les articles 13 et 14 ne s'appliquent que dans la mesure permise par ces lois.

17.9 Japon

• Vos droits. Si vous êtes un consommateur au Japon, rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent la Consumer Contract Act ou toute autre loi japonaise à laquelle il ne peut être dérogé, et toute clause nulle en vertu de la Consumer Contract Act ne s'applique pas à vous. Les articles 13 et 14 n'excluent ni ne limitent notre responsabilité pour un préjudice causé par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde (article 8).
• Avis en vertu de l'Act on Specified Commercial Transactions.

17.10 Mexique

• Version espagnole. Si vous résidez au Mexique, les présentes Conditions vous sont fournies en espagnol à www.axonmed.io/axon-care/es/terms/. La version espagnole est celle qui vous lie et qui nous lie et, si les versions espagnole et anglaise diffèrent, la version espagnole s'applique à vous.
• Vos droits. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la Ley Federal de Protección al Consumidor (loi fédérale mexicaine sur la protection du consommateur), et toute clause nulle en vertu de cette loi ne s'applique pas à vous. Les articles 13 et 14 ne s'appliquent que dans la mesure permise par cette loi.
• Prix. L'App Store ou Google Play vous indique le prix total, taxes comprises, en pesos mexicains avant l'achat.
• Plaintes. Communiquez d'abord avec nous à develop@axonmed.io. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Procuraduría Federal del Consumidor (PROFECO, www.gob.mx/profeco).

17.11 Chili

• Version espagnole. Si vous résidez au Chili, les présentes Conditions vous sont fournies en espagnol à www.axonmed.io/axon-care/es/terms/. La version espagnole est celle qui vous lie et qui nous lie et, si les versions espagnole et anglaise diffèrent, la version espagnole s'applique à vous.
• Vos droits. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la loi 19.496 sur la protection des droits des consommateurs, y compris tout droit de mettre fin à un contrat à distance (derecho de retracto) lorsque cette loi le prévoit, et toute clause sans effet en vertu de cette loi ne s'applique pas à vous. Les articles 13 et 14 ne s'appliquent que dans la mesure permise par cette loi.
• Votre exemplaire. Vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer les présentes Conditions en tout temps à l'adresse ci-dessus, et le courriel de confirmation prévu à l'article 6.7 confirme votre achat par écrit.
• Prix. L'App Store ou Google Play vous indique le prix total, taxes comprises, en pesos chiliens avant l'achat.
• Plaintes. Communiquez d'abord avec nous à develop@axonmed.io. Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Servicio Nacional del Consumidor (SERNAC, www.sernac.cl).

17.12 Panama

• Version espagnole. Si vous résidez au Panama, les présentes Conditions vous sont fournies en espagnol à www.axonmed.io/axon-care/es/terms/. La version espagnole est celle qui vous lie et qui nous lie et, si les versions espagnole et anglaise diffèrent, la version espagnole s'applique à vous.
• Vos droits. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la loi 45 de 2007 sur la protection du consommateur, et toute clause nulle en vertu de cette loi ne s'applique pas à vous. Les articles 13 et 14 ne s'appliquent que dans la mesure permise par cette loi.
• Plaintes. Communiquez d'abord avec nous à develop@axonmed.io. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de l'Autoridad de Protección al Consumidor y Defensa de la Competencia (ACODECO, www.acodeco.gob.pa).

18. Conditions de l'App Store (Apple)

Si vous avez téléchargé l'application depuis l'App Store d'Apple, les dispositions suivantes s'appliquent également :

• Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et AXONMED, et non avec Apple. AXONMED, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu.
• Votre licence d'utilisation de l'application est limitée à une utilisation sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales des services multimédias d'Apple (Apple Media Services Terms and Conditions), sauf que l'application peut être utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés au moyen du Partage familial ou de l'achat en volume, lorsque ces options sont offertes.
• AXONMED, et non Apple, est responsable de l'entretien et du soutien de l'application (article 21). Apple n'a aucune obligation de fournir quelque service d'entretien ou de soutien que ce soit pour l'application.
• Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application ; toute autre réclamation, perte, responsabilité, ou tout autre dommage, coût ou frais découlant d'un défaut de conformité à une garantie relève de la responsabilité d'AXONMED, sous réserve des présentes Conditions.
• AXONMED, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers relative à l'application ou à votre possession et à votre utilisation de celle-ci, notamment les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'application n'est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable et les réclamations fondées sur des lois relatives à la protection du consommateur ou à la protection de la vie privée ou sur des lois semblables, y compris en lien avec HealthKit.
• Si un tiers prétend que l'application ou votre possession et votre utilisation de celle-ci portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, AXONMED, et non Apple, est seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
• Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou faisant l'objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
• Vous devez respecter les conditions de tiers qui s'appliquent lorsque vous utilisez l'application (par exemple votre contrat de service de données mobiles).
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès que vous acceptez les présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de les faire valoir contre vous à titre de tiers bénéficiaire.

19. Google Play

Si vous avez téléchargé l'application depuis Google Play, les conditions d'utilisation et les politiques de Google Play s'appliquent également à votre utilisation de Google Play et aux achats effectués par son intermédiaire. Google n'est pas partie aux présentes Conditions et n'est pas responsable de l'application.

20. Dispositions générales

• Si un tribunal juge qu'une partie des présentes Conditions est inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Si nous ne faisons pas respecter une disposition immédiatement, nous pouvons tout de même la faire respecter plus tard.
• Vous ne pouvez pas céder à une autre personne les droits que vous confèrent les présentes Conditions. Nous pouvons céder nos droits et obligations à une autre société dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, si vos droits en vertu des présentes Conditions ne sont pas réduits, et nous vous en aviserons le cas échéant.
• Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous au sujet du Service. Elles n'incluent pas la Politique de confidentialité, qui est un avis sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels.
• L'application est offerte en anglais, en français, en espagnol, en japonais et en chinois traditionnel. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et sont aussi publiées en français et en espagnol. Si nous en fournissons une traduction et que les versions diffèrent, la version anglaise s'applique, sauf pour les consommateurs du Québec, à qui la version française s'applique (article 17.2), sauf pour les consommateurs du Mexique, du Chili et du Panama, à qui la version espagnole s'applique (articles 17.10 à 17.12), et sauf si la loi du lieu où vous résidez vous donne le droit de vous fonder sur l'autre version.

21. Coordonnées

• AXONMED Co., Ltd. Président-directeur général : Seungho Shin
• Numéro d'enregistrement d'entreprise : 786-81-04109. Numéro de déclaration d'entreprise de vente par correspondance : 2026-Sejong-0575
• Adresse : Unit 217, 2F, Commercial Bldg., 85 Haemil 3-ro, Sejong-si 30092, République de Corée
• Courriel (assistance, questions sur les présentes Conditions et demandes relatives aux renseignements personnels) : develop@axonmed.io
• Téléphone : +82-70-5236-0724 (en semaine, de 9 h à 18 h, heure normale de la Corée, GMT+9)